Conseil municipal 19 décembre 2019

ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Approbation du relevé de décisions du conseil municipal du 26 septembre 2019

 

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Budget principal 2019 – Décision modificative n°3 – Budget annexe port – Décision modificative n°2
• Attribution de subvention pour 2019 (Subvention CCAS)
• Fixation des tarifs et redevances communaux pour 2020
• Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
• Admission de créances en non-valeur
• Bretagne Ouest Accession : demande de cautionnement

 

VIE ASSOCIATIVE LOCALE – COMMERCE

Dérogation à la règle du repos dominical des salariés, demande 2020

 

CADRE DE VIE – TRAVAUX

• Modification de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
• Zone de mouillages et d’équipements légers à la pointe de Mousterlin
• « Spot Nautique » au Cap-Coz – renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
• Construction d’un garage et installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal – demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL)
• Fort-Cigogne – Travaux de restauration et d’aménagement – Subvention
• Aménagement de la route de Mestrézec – Convention de délégation avec la CCPF

 

URBANISME

• Projet de déconstruction/reconstruction de 4 logements individuels, OPH Départemental Finistère Habitat, Hent Ar Bleizi
• Présentation du schéma d’aménagement : secteur d’Hent Ar Bleizi et du Chemin du Château d’eau
• Vente des parcelles cadastrées section DA n°71p, 73p 75 et 77 sises chemin du Château d’eau
• Acquisition des parcelles cadastrées section CO n°121, 122 et section CP n°115, 116 sises Hent Lesvern
• Déclassement d’une partie de la voie communale VC n°96a – Espace Kervihan et aliénation après enquête publique au profit de la SAS HELLO

 

AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

• Renouvellement du classement de la ville de Fouesnant au titre de commune touristique
• Convention de mise à disposition de locaux à Bréhoulou (Boulodrome) pour la Pétanque Fouesnantaise
• Convention de mise à disposition de locaux à Bréhoulou (Vestiaires) à l’USF (Union Sportive Fouesnantaise)
• Modification et mise à jour du tableau des emplois communaux
• Recrutements occasionnels 2020 : autorisation annuelle de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents ou sur des emplois permanents pour un besoin occasionnel
• Convention de cofinancement de travaux avec le Tennis Club Fouesnantais
• Groupement de commandes relatif à l’informatique et à la téléphonie

 

INFORMATION

Rapport de la commission communale pour l’accessibilité

Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
– marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du jeudi 29 août 2019 au mardi 26 novembre 2019
– déclarations d’intention d’aliéner
– actions en justice

 

DOCUMENTS REMIS AUX ÉLUS

Rapport d’activité de la saison 2018-2019 du pôle d’action culturelle